CGV

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits et/ou Invitations et / ou Cadeaux commandés et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et/ou d’Invitations Cadeaux par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société BELLA VENTURE sous le nom commercial INSTITUT RUE ARISTIDE, des produits et/ou des BONS Cadeaux proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit ou une Invitation Cadeau proposé(e) à la vente sur le site Internet de la société BELLA VENTURE INSTITUT RUE ARISTIDE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits et/ou Invitations Cadeaux sont proposé(e)s à la vente sur le territoire géographique suivant : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Dom Tom (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Nouvelle Calédonie, La Réunion), Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Bulgarie, Roumanie, Slovaquie.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare:
– que l’achat de produit(s) et/ou BON(s) Cadeau(x) sur le site Internet de la société BELLA VENTURE INSTITUT RUE ARISTIDE est limité à une utilisation strictement personnelle
– avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société BELLA VENTURE INSTITUT RUE ARISTIDE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Nom : INSTITUT RUE ARISTIDE
Adresse : 2 RUE ARISTIDE BRIAND
CP : 44400
Ville : REZE
Téléphone : 09 54 59 13 40

3. ACCÈS AU SITE INTERNET

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site Internet de la BELLA VENTURE INSTITUT RUE ARISTIDE

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site web.

4. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

4.1. TARIFS
Les prix de vente des produits et/ou Invitations Cadeaux en ligne sur le site Internet de BELLA VENTURE INSTITUT RUE ARISTIDE, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits et/ou BONS Cadeaux acheté(e)s et calculés en fonction du montant de la commande et de la destination. Les prix comprennent, quand applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) en vigueur au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et/ou BONS Cadeaux vendu(e)s par BELLA VENTURE INSTITUT RUE ARISTIDE au sein de son site internet. Les prix de vente des produits et/ou Invitations Cadeaux peuvent être modifiés par BELLA VENTURE INSTITUT RUE ARISTIDE à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

4.2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES INVITATIONS CADEAUX

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le INSTITUT RUE ARISTIDE des caractéristiques essentielles des produits et/ou des BONS Cadeaux qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits et/ou une ou plusieurs BONS Cadeaux parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de BELLA VENTURE INSTITUT RUE ARISTIDE.
Les bons cadeaux sont utilisables durant 3 mois après la date d’achat.

4.3. COMMANDE

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône «  Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits et/ou Invitations Cadeaux proposé(e)s à la vente et commandé(e)s. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par BELLA VENTURE INSTITUT RUE ARISTIDE, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par BELLA VENTURE INSTITUT RUE ARISTIDE et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. BELLA VENTURE INSTITUT RUE ARISTIDE recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par BELLA VENTURE INSTITUT RUE ARISTIDE au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire en ligne VIA PAY PALL. L’Acheteur garantit à BELLA VENTURE INSTITUT RUE ARISTIDE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
BELLA VENTURE INSTITUT RUE ARISTIDE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. BELLA VENTURE INSTITUT RUE ARISTIDE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité ou des justificatifs de domicile de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
6. CHOIX DES bons CADEAUX ET DES PRODUITS

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et des BONS Cadeaux et de leurs caractéristiques, commercialisées par BELLA VENTURE INSTITUT RUE ARISTIDE , a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le(s) produit(s) ou la(les) BON(s) Cadeau(x) faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits et/ou les BONS Cadeaux qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits et BONS Cadeaux commandées avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

7. LIVRAISON ET RÉCEPTION

7.1. RÈGLES GÉNÉRALES

Les BONS Cadeaux seront délivrés par voie électronique et imprimable au domicile de l’acheteur.
Un code de validité de bons est à inscrire manuellement sur les bons imprimés. Moyennant un code par paiement
Les Produits sont à retirer en magasins sans frais selon les heures d’ouverture.

7.2. DÉLAIS

Les délais de retrait sont à 48H
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les Produits e – sauf indisponibilité – seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à L’INSTITUT RUE ARISTIDE afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposé et de permettre à L’INSTITUT RUE ARISTIDE de procéder à une enquête auprès de LA POSTE. Une enquête auprès de LA POSTE™ peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, l’Invitation Cadeau est retrouvée, elle sera immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si les produits et/ou l’Invitation Cadeau commandé(e)s ne sont pas retrouvé(e)s à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, L’INSTITUT RUE ARISTIDE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits et/ou Invitations Cadeaux commandé(e)s par l’Acheteur.

7.3. PROBLÈMES DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ

En cas de livraison de produits et/ou d’une bon Cadeau ne correspondant pas à la commande, l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 10 jours à compter de la réception des produits et/ou des bons Cadeau.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
– les coordonnées de l’Acheteur ;
– le numéro de la commande ;
– les références des produits et/ou de bon Cadeau ;
– les motifs de la réclamation ;
Le retour des produits et/ou bons Cadeaux devra être fait dans un délai de dix jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de L’INSTITUT RUE ARISTIDE.
A défaut, L’INSTITUT RUE ARISTIDE ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits et/ou BON Cadeaux ainsi commandé(e)s. Tout risque lié au retour de produits et/ou d’une BON Cadeau est à la charge de l’Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits et/ou des Invitations Cadeaux livré(e)s, les produits et/ou BONS Cadeaux étant alors réputé(e)s conformes à la commande de l’Acheteur.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la détérioré, ne sera ni remboursée ni échangée. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur :
consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits et/ou les BONS Cadeaux commandés, pour remboursement. Les produits et/ou BONS Cadeaux doivent impérativement être retournées à BELLA VENTURE INSTITUT RUE ARISTIDE dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellées, non entamés et accompagnées de la facture correspondant à l’achat. Les soins correspondants aux Invitations Cadeaux ne devront pas avoir été consommés, ni durant le délai de 14 jours, ni postérieurement à ce délai. Tout produit ou toute Invitation Cadeau incomplet(e), abîmé(e), endommagé(e) ou dont l’emballage d’origine aura été
– soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque.
– soit à l’attribution d’un bon d’achat dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.

9. CONDITIONS GÉNÉRALES DE REMBOURSEMENT

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 8 ci-dessus pour le cas spécifique de la rétractation, tout remboursement à la charge de BELLA VENTURE INSTITUT RUE ARISTIDE sera effectué sous forme de bon d’achat à valoir sur notre site. Dans tous les cas, BELLA VENTURE INSTITUT RUE ARISTIDE communiquera lors de l’attribution de ce bon d’achat par message électronique :
– sa durée de validité ;
– la possibilité ou non qu’aura l’acheteur de demander un remboursement ;
– son montant.
Si le bon d’achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander par courrier électronique de transformer ce bon d’achat en remboursement. Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque. En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l’avoir original. Un bon d’achat sera considéré comme utilisé en cas d’utilisation même partielle ou de demande de remboursement. Par le fait même d’utiliser ce bon d’achat, le consommateur s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s’engage à ne pas le faire dans un délai d’un an suivant l’utilisation du bon d’achat Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par BELLA VENTURE INSTITUT RUE ARISTIDE.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

BELLA VENTURE INSTITUT RUE ARISTIDE conserve la propriété pleine et entière des produits et/ou Invitations Cadeaux vendu(e)s jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11. GARANTIE
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de BELLA VENTURE INSTITUT RUE ARISTIDE. Si les produits et/ou BON Cadeau sont reconnus comme non conformes, L’INSTITUT RUE ARISTIDE transmettra à l’acheteur un numéro de retour des produits et/ou de l’Invitation Cadeau. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable, est valable sept jours ouvrés à compter de la communication du numéro de retour par BELLA VENTURE INSTITUT RUE ARISTIDE à l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande.

12. RESPONSABILITÉ

Les produits et Invitations Cadeaux proposés par L’INSTITUT RUE ARISTIDE sont conformes à la législation française en vigueur. L’INSTITUT RUE ARISTIDE ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. L’INSTITUT RUE ARISTIDE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produit et/ou Invitations Cadeaux. L’INSTITUT RUE ARISTIDE ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produit et/ou Invitations Cadeaux, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de L’INSTITUT RUE ARISTIDE ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site L’INSTITUT RUE ARISTIDE contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. L’INSTITUT RUE ARISTIDE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

13. NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

15. LOI APPLICABLE

Les ventes de produits et d’Invitations Cadeaux de la société BELLA VENTURE INSTITUT RUE ARISTIDE sont soumises à la loi française. Le Tribunal du commerce compétent en cas de litige sera celui de Nantes .

16. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations collectées par BELLA VENTURE INSTITUT RUE ARISTIDE lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par L INSTITRT RUE ARISTIDE et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 20 juin 2018, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Par l’intermédiaire DE L’INSTITUT RUE ARISTIDE l ‘Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales ou être informé des offres de BELLA VENTURE INSTITUT RUE ARISTIDE. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer BELLA VENTURE INSTITUT RUE ARISTIDE par courrier.

17 REGLEMENT PAR PAYPAL ™

Le règlement des achats se fait à l’aide du dispositif Paypal™. L’INSTITUT RUE ARISTIDE n’est pas responsable des difficultés de paiement ou de connexion rencontreés sur le site Paypal™.

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